1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Osmo Pharma (ci-après « nous » ou « l'entreprise »). Elle décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de l'exploitation de notre site web et de notre boutique en ligne.
Osmo Pharma est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à toute autre loi applicable en matière de protection des renseignements personnels au Québec.
Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), ce qui signifie que les données liées à l'exploitation de notre infrastructure principale sont conservées sur le territoire québécois.
2. Renseignements personnels collectés
Nous collectons les renseignements personnels suivants, regroupés par catégorie :
- Renseignements d'identification et de contact — nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse de livraison ou de facturation, recueillis lors de la création d'un compte ou d'un achat en ligne.
- Données transactionnelles — détails des commandes, historique d'achats, informations de paiement (traitées par la passerelle de paiement ; nous ne conservons pas les numéros de carte complets).
- Données de navigation et d'utilisation — pages visitées, durée des sessions, comportement de navigation, identifiants d'appareil, adresse IP et localisation approximative, collectés automatiquement lors de votre visite.
- Préférences de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par notre plateforme de gestion du consentement Moelleux.
Nous ne collectons pas de renseignements personnels sensibles tels que des données de santé, des données biométriques ou des renseignements relatifs à des infractions criminelles dans le cadre de l'exploitation ordinaire de ce site.
3. Finalités du traitement
Nous traitons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
- Traitement des commandes et gestion de la relation client (base légale : exécution d'un contrat) — Vos renseignements d'identification et vos données transactionnelles sont nécessaires pour traiter vos achats, vous envoyer des confirmations de commande et assurer le service après-vente.
- Exploitation et sécurité du site (base légale : intérêt légitime) — Les témoins essentiels et les données de session permettent le fonctionnement technique du site, la gestion du panier d'achat et la protection contre les accès non autorisés.
- Mesure d'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Avec votre accord, Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics analysent le comportement des visiteurs et les performances de la boutique afin d'améliorer votre expérience. Ces services transfèrent certaines données aux États-Unis (voir section 5).
- Affichage des polices de caractères (base légale : intérêt légitime) — Adobe Fonts (Typekit) est utilisé pour afficher les polices personnalisées du site. Ce service peut collecter votre adresse IP et un identifiant d'appareil lors du chargement des polices.
- Gestion du consentement aux témoins (base légale : obligation légale) — La plateforme Moelleux, opérée par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec), enregistre et conserve vos préférences de consentement conformément aux exigences de la Loi 25. Ces enregistrements sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chacun d'eux est lié par ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, par des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des ventes et du comportement des clients en boutique | Analytique | Oui — États-Unis |
| Adobe Fonts (Typekit) | Fourniture de polices de caractères personnalisées pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
5. Transferts hors Québec
Certains de nos fournisseurs tiers opèrent à l'extérieur du Québec, ce qui implique que des renseignements personnels vous concernant peuvent être transmis et traités dans d'autres juridictions, notamment aux États-Unis.
Les services concernés sont les suivants :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — données de navigation, adresse IP, identifiants d'appareil et localisation approximative.
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — données de navigation, données transactionnelles et identifiants d'appareil.
- Adobe Fonts (Typekit) (États-Unis) — adresse IP et identifiants d'appareil lors du chargement des polices.
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de procéder à tout transfert de renseignements personnels hors Québec, nous nous assurons que le niveau de protection offert dans la juridiction destinataire est jugé adéquat ou que des mesures contractuelles appropriées sont en place pour protéger vos renseignements. Pour les services analytiques, nous activons les fonctionnalités d'anonymisation des données lorsqu'elles sont disponibles afin de limiter l'exposition de renseignements identifiants.
Si vous souhaitez obtenir de l'information sur les mesures de protection encadrant ces transferts, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et d'identification | Durée de vie du compte + 3 ans après la dernière activité | Gestion de la relation client et obligations légales |
| Données transactionnelles (commandes, facturation) | 7 ans | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts du Québec) |
| Données de navigation et d'analyse (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google) | Analyse de performance et amélioration du site |
| Données analytiques WooCommerce | 3 ans | Analyse des tendances de vente et amélioration de la boutique |
| Préférences de consentement (témoin Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix de consentement conformément à la Loi 25 |
| Adresse IP (Adobe Fonts / Typekit) | Durée de la session de navigation | Chargement technique des polices de caractères |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
7. Droits des personnes concernées
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :
- Droit d'accès — Vous pouvez demander à consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification — Vous pouvez demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques vous concernant.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme si vous le souhaitez.
- Droit au retrait du consentement — Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (notamment pour les témoins analytiques), vous pouvez retirer ce consentement en tout temps via notre gestionnaire de consentement Moelleux, accessible depuis notre site. Le retrait du consentement ne compromet pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) à l'adresse suivante : https://www.cai.gouv.qc.ca.
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Osmo Pharma a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande ou préoccupation relative à la présente politique ou au traitement de vos renseignements personnels peut lui être adressée :
- Nom : Alexandre Perras
- Titre : --
- Courriel : vita-sante@hotmail.com
- Téléphone : 450 755-5352
Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 10 juin 2026 et constitue la version 1.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter des changements dans nos pratiques, dans les services que nous utilisons ou dans les exigences légales applicables. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site avant l'entrée en vigueur des changements. La version la plus récente est toujours accessible sur cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement pour demeurer informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.